Mentions Légales – Ast'Inge

1. Édition du site

Le site accessible à l'adresse astinge.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Baptiste Puiferrat, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Ast'Inge »,
• SIRET : 109 283 457 00017,
• Siège social : 24 Bis rue Victorien Sardou, 78210 Saint-Cyr-l'École, France,
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA),
• Email : contact.astinge@gmail.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Baptiste Puiferrat, désigné au paragraphe 1 ci-dessus. Toute question relative au contenu du Site peut être adressée à contact.astinge@gmail.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Les données de l'application (comptes utilisateurs, contenus pédagogiques, données de progression) sont hébergées et gérées via Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, cours, exercices, corrections, vidéos, images, logos, marques, structure, code source, interfaces graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Ast'Inge, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ast'Inge, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra faire l'objet de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, maintien de session). Pour en savoir plus, l'utilisateur est invité à consulter la section dédiée de la Politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ast'Inge n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Ast'Inge met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

Ast'Inge ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou d'une interruption temporaire du service, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter Ast'Inge à l'adresse suivante : contact.astinge@gmail.com.